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1. avis d'enquête publique
COMMUNE DE VILLEMOLAQUE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) Par arrêté n°16/2012 du 29 octobre 2012 le Maire, a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique concernant la révision...
2. Délibérations prises dans le cadre de la procèdure de révision du P.L.U
5ème Délibération : 28 juin 2012 4ème Délibération : 14 juin 2011 3ème Délibération : 29 septembre 2005 2ème Délibération : 02 août 2005 1ère Délibération : 13 avril 2005 var gaJsHost...
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